Pour vendre un appartement, vous devez présenter un certain nombre de diagnostics techniques aux acheteurs potentiels. Certains sont obligatoires en fonction des spécificités du bien. Voici ce qu’il en est.
Les diagnostics techniques toujours obligatoires
Dans le cadre d’une vente d’appartement à Versailles, il y a deux diagnostics qui revêtent toujours un caractère obligatoire quelles que soient les caractéristiques du logement. Il s’agit du :
- DPE ou diagnostic de performance énergétique :
Cette expertise met en exergue la consommation énergétique du bien ainsi que son empreinte carbone. Elle permet aussi de connaître le montant estimatif des factures d’énergie annuelles que l’acheteur devra payer.
- Diagnostic Carrez :
On parle aussi de mesurage Carrez. Il a pour objectif de déterminer la surface au plancher de l’appartement mis en vente. Le mesurage doit être conforme à la technique instaurée par la loi Carrez.
Les diagnostics techniques à réaliser selon les cas
A part les deux diagnostics cités ci-dessus, il en existe quelques-uns qui doivent être réalisés au cas par cas. Il s’agit de :
- Diagnostic plomb :
Aussi appelé CREP (constat de risque d’exposition au plomb), il vise à détecter l’éventuelle présence de plomb dans le logement. Il est obligatoire lorsque l’appartement a été construit avant 1949.
- Diagnostic amiante :
Il a pour but de déterminer l’éventuelle présence d’amiante dans les parties privatives de l’appartement ainsi que dans les parties communes que l’acheteur va partager avec les autres copropriétaires. Il est obligatoire lorsque l’immeuble a été construit avant 1997.
- L’Etat des risques et pollutions ou ERP :
Il est obligatoire lorsque l’immeuble se situe dans une zone exposée à des risques naturels, sismiques, miniers et technologiques.
- Le diagnostic électricité et diagnostic gaz :
Ces deux expertises doivent être faites lorsque les installations qui s’y réfèrent ont plus de 15 ans.
- L’état des nuisances sonores aériennes :
Le vendeur doit informer l’acheteur des éventuelles nuisances sonores aériennes lorsque le bien se situe à proximité d’un aéroport.